Politique de confidentialité | Recrutimmo

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DEFINITIONS :


Données personnelles :
Données telle que définies par le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES APPLICABLE A COMPTER DU 25 MAI 2018

RECRUTIMMO assure à ses Utilisateurs Candidats et Recruteurs la sécurité et la confidentialité des données personnelles. 

RECRUTIMMO respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles..

RECRUTIMMO agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

RECRUTIMMO a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : thbertin@yahoo.fr / DPO – 15 rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Collecte et origine des Données :
Toutes les Données collectées concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
RECRUTIMMO s’engage à recueillir le consentement des Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités dès que cela est nécessaire.
Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles les données sont collectées.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités résultent des fonctionnalités du Site, RECRUTIMMO collecte et traite les données de civilité, coordonnées et fonctions professionnelles, diplômes et formations professionnelles, historique et expérience, des Candidats et des Recruteurs, ayant pour finalité la prestation de mise en rapport entre Recruteurs et Candidats.

Finalités et bases juridiques des traitements :
Les traitements mis en œuvre par RECRUTIMMO le sont pour assurer les finalités suivantes :
-    Mise en rapport entre Recruteurs et Candidats aux fins de favoriser l’embauche dans le domaine de l’immobilier notamment par mise à disposition d’offres et de demandes d’emploi, publications d’annonce de recrutement et constitution d’une CVthèque, durant la durée de l’inscription.
Nécessité de la collecte : lors de l’accès au Site, l’Utilisateur communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines applications, en tout ou partie et que RECRUTIMMO ne puisse répondre à ses attentes.
RECRUTIMMO ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
-    le consentement du Candidat ou du Recruteur aux opérations de traitement a été recueilli ;
-    l’existence de l’intérêt légitime du Candidat ou du Recruteur, justifie que RECRUTIMMO mette en œuvre le traitement;
-    des obligations légales et réglementaires nécessitent la mise en œuvre du traitement.
Les Données des Candidats et des Recruteurs sont principalement traitées pour permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de celui-ci et les mettre en relation, et aussi, subsidiairement pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, mener des enquêtes de satisfaction et ou effectuer des études statistiques.
    
Destinataires des données :
Les Données collectées sur le Site sont destinées à RECRUTIMMO en sa qualité de responsable du traitement.
RECRUTIMMO veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Certaines données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants, prestataires de service.
Ces opérations sont réalisées dans le respect absolu du principe de respect des Données personnelles et aux fins de réaliser les finalités de la présente politique. 

Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel sont conservées, de manière proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, RECRUTIMMO applique une politique de conservation des données basée : soit sur la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit sur la durée nécessaire pour assurer le respect des obligations contractuelles, légales ou réglementaires auxquelles RECRUTIMMO est tenue. 

Droits sur les données :


Modalités d’exercice des droits :
Tout Utilisateur peut exercer ses droits par voie électronique à l’adresse suivante : thbertin@yahoo.fr 
ou par courrier postal à l’adresse suivante : Thomas Bertin - DPO /Délégué à la protection des données– 15 rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE France, en justifiant de son identité.
Pour ce faire, il doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle il souhaite que la réponse lui soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature.
Par principe, l’Utilisateur peut exercer sans frais l’ensemble de ses droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données qui sera demandée.
Concernant le droit d’information, RERCUTIMMO n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque l’Utilisateur dispose déjà des informations dont il sollicite la communication.
RECRUTIMMO informera s’il ne peut donner suite aux demandes.
Le non-renseignement ou la modification des données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles.
La demande au titre de l’exercice des droits de l’Utilisateur sera conservée à des fins de suivi.

Droit à l’information :
L’Utilisateur reconnait que les présentes conditions générales d’utilisation l’informent des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées ses données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de ses données, l’Utilisateur déclare avoir reçu des informations complémentaires concernant :
-    la durée de conservation de ses données personnelles ;
-    l’existence des droits qui sont reconnus à son bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si RECRUTIMMO décidait de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités lui seront communiquées.

Droit d’accès et à la rectification des données :
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder et de faire rectifier ses données personnelles auprès de RECRUTIMMO à l’adresse suivante : thbertin@yahoo.fr 
A ce titre, l’Utilisateur a la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et dispose de l’accès à ses données ainsi qu’aux informations concernant:
-    les finalités du traitement ;
-    les catégories de données personnelles concernées ;
-    les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
-    lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
-    l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles, du droit de s’opposer à ce traitement ;
-    le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
-    des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
-    l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
L’Utilisateur peut demander que ses données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Droit à l’effacement et à la limitation des données – droit à l’opposition aux traitements :
L’Utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
-    les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
-    l’Utilisateur retire le consentement préalablement donné ;
-    l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
-    le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation des données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
L’Utilisateur peut s’opposer à un traitement de données personnelles le concernant à moins que le traitement ne soit fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

L’Utilisateur a droit à la portabilité de ses données. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
-    uniquement ses données personnelles ;
-    les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement -    les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que l’Utilisateur a personnellement générées. 
Lorsque les traitements de données sont fondés sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut le retirer à n’importe quel moment. RECRUTIMMO cesse alors de traiter ses données à caractère personnel sans que les opérations antérieures ne soient remises en cause.
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont communiquées pour pouvoir réaliser les prestations commandées.
Dans ce contexte, si l’Utilisateur refuse de transmettre à RECRUTIMMO ses données à caractère personnel, ce refus aura pour conséquence l’impossibilité de connecter l’Utilisateur à la Plateforme et/ou de réaliser la prestation commandée.