Notaire

Catégorie
Expertise, Conseil et notariat

Le notaire est un officier public chargé de l’élaboration et de l’authentification d’actes juridiques. C’est un acteur majeur et incontournable, notamment dans le secteur de l’immobilier.

Le métier de notaire

Le notaire est un professionnel particulièrement averti de l’immobilier. Il conseille ses clients et rédige les actes de la vente immobilière la plus simple, à la transaction immobilière la plus complexe. Le notaire a également les compétences requises concernant les actes suivants : bail commercial, cession de fonds de commerce, création de SCI,...

Il est pluridisciplinaire. Il intervient bien évidemment dans le domaine de l’immobilier, mais également dans les domaines de la famille ou des successions, notamment.

En datant et signant les divers actes, le notaire donne une valeur juridique qui s'impose aux signataires et aux tiers avec le même impact qu'une loi. Il est garant de l'authenticité d’un acte ou d’un contrat.

Plus spécifiquement, en ce qui concerne les ventes immobilières, il va intervenir dès l’accord des parties, pour préparer et rédiger la promesse de vente. A ce titre, il réunit toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette promesse, et encadre juridiquement cette vente en s’assurant de sa régularité et de sa conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Par exemple, en cas de vente d’un bien en copropriété, il va s’assurer qu’aucune annexion de parties communes n’a été réalisée. Dans le cadre de la vente d’un terrain en vue d’une promotion immobilière, il va s’assurer de la constructibilité du terrain au vu des dispositions locales applicables.

Une fois la promesse de vente signée, il s’assurera ensuite du bon déroulé de la vente, et de la levée d’éventuelles conditions suspensives pour réaliser la vente définitive puis procéder aux publications et informations nécessaires afin de rendre la vente incontestable par les parties ainsi que les tiers.

Le notaire est donc un rouage essentiel et incontournable d’une vente immobilière et est le garant de sa régularité.

Les qualités et compétences requises du notaire

Le notariat exige des compétences juridiques incontournables. Il doit faire preuve d’une grande rigueur et d’une organisation sans faille lors de l’élaboration des actes et des contrats afin qu’aucun détail ne soit négligé. 

Il est tenu au secret professionnel qui est un point essentiel de sa fonction.

Le notaire doit être responsable, honnête et totalement impartial dans la rédaction des actes ou contrats ainsi que dans la discussion des accords.

Quelle formation pour devenir notaire ?

Il existe 3 voies possibles pour devenir notaire : 

  • La voie professionnelle : un notaire stagiaire, qui sera titulaire d’un master 2 en droit, devra valider des modules, d’une part théoriques, en suivant un module d’1 mois dispensé par un centre de formation professionnelle notariale, et d’autre part pratiques via un stage de 30 mois en office notarial, comprenant 5 modules différents. Il devra en outre réaliser un rapport de stage. 
  • La voie universitaire : il est nécessaire d’obtenir un master 2 en droit notarial. Puis dans un second temps, il devra suivre un enseignement de 4 semestre, en alternance en vue de passer son Diplôme Supérieur de Notariat (DSN). Une fois ce diplôme obtenu, le notaire assistant devra valider son stage en vue d’exercer en tant que notaire. 
  • La voie interne : les personnes ayant une activité auprès d’un office notarial pourront accéder à la fonction de notaire, sous réserve de justifier de 9 années d’exercice, dont 6 après avoir obtenu le diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (IMN). Ces expériences tombent respectivement à 7 ans et 4 ans, pour les personnes titulaires d’un master en droit. En tout état de cause, ces collaborateurs devront passer un Examen de Contrôle des Connaissances Techniques, qui permettra de disposer d’un Certificat d’Aptitude à la Fonction de Notaire. Enfin, le futur notaire devra valider un stage afin de pourvoir exercer la fonction de notaire. 

A qui est rattaché le notaire ? 

Le notaire est un officier public disposant d’une délégation de l’Etat. Il est placé sous la responsabilité d’une chambre départementale des notaires et du Procureur de la République. En ce qui concerne les notaires salariés, ils sont rattachés au notaire qui dirige son office, ou pour les plus grandes études à des responsables de département. 

Quels sont les principaux interlocuteurs du notaire ?

Le notaire dispose d’un grand nombre d’interlocuteurs, des administrations publiques aux clients, en passant par un grand nombre de professionnels privés, tels que les cabinets d’administration de biens, les agences immobilières, ou les géomètres.

Débouchés du métier et perspectives de carrière d’un notaire

Le notaire peut exercer seul en qualité d’indépendant ou également s'associer, à d’autres notaires au sein d'une société civile professionnelle (SCP) ou d'une société d'exercice indépendante (SEL). Le notaire peut se spécialiser dans un domaine de compétences plus précis comme la transaction immobilière.

Salaire moyen d’un notaire 

Un notaire salarié ou assistant débutera sa carrière avec un salaire d’environ 35K€ et progressera rapidement vers des salaires proches des 60K€. Lorsqu’il est indépendant et dirige sa propre étude, les rémunérations des notaires deviennent alors très importantes et dépassent les 100K€ annuels.

 

QUI RECRUTE ?
  • Offices notariaux
HIÉRARCHIE
  • Chambre départementale des notaires
  • Procureur de la république
INTERLOCUTEURS
  • Clients
  • Administrations publiques
  • Agences immobilières
RÉMUNÉRATION
  • 60 - 100 K€ annuels
QUALIFICATION
  • Master 2 en droit notarial
COMPÉTENCES PRO
  • Veille juridique
COMPÉTENCES PERSO
  • Rigueur
  • Organisation
  • Discrétion
  • Bon relationnel 
  • Pédagogue
ÉVOLUTION
  • Exercer dans un cabinet 
  • Indépendant