Tout savoir pour réaliser des travaux d’une résidence classée

Réaliser des travaux d’une résidence classée
04/05/16

Les personnes qui habitent dans un logement classé ou dans une habitation inscrite au titre des monuments historiques doivent respecter certaines responsabilités. Ces précautions sont également valables pour les bâtiments situés à proximité des monuments historiques. Pour effectuer des travaux sur ce type de bâtiment, le propriétaire de l’immeuble classé doit réaliser certaines démarches.

Les règlements des bâtiments classés consultables dans le code du patrimoine

Les principaux textes juridiques relatifs aux monuments historiques ou immeubles classés sont stipulés dans le code du patrimoine. Cet ensemble de lois regroupe différentes procédures afin de protéger et conserver ce genre d’habitation. Le code du patrimoine contient les responsabilités des propriétaires, les autorisations de travaux d’aménagement, la responsabilité des services d’État, ainsi que les détails sur les maîtres d’œuvre autorisés à procéder à des constructions, entretiens ou extensions sur ces immeubles protégés.

Il existe quelques différences entre les immeubles inscrits au titre des monuments historiques et les établissements classés.

Procédure de protection des immeubles classés

Les articles L. 121-1 et suivants ainsi que R. 621-1 et suivants du code du patrimoine apportent des précisions sur la procédure de classement. Ce sont surtout les immeubles d’un intérêt public, d’un point de vue artistique ou historique qui peuvent jouir d’une conservation au titre des monuments historiques.

Quand la conservation de l’immeuble est menacée (par exemple lorsque le propriétaire souhaite modifier la peinture de son bien immobilier), le ministre de la Culture et de la Communication peut adresser une instance de classement en faveur du monument historique. Cette démarche est conforme à l’instance des articles L. 621-7 et R. 621-6 du code du patrimoine.

Immeubles classés : procédure de conservation

Le propriétaire de l’immeuble classé est responsable de sa conservation puisque le monument historique lui appartient. Le propriétaire est également maître d’ouvrage lors d’éventuels travaux indispensables. Lorsqu’il souhaite vendre son bien, le propriétaire doit alerter le préfet de la région au moins 15 jours avant la démarche. Le propriétaire est obligé de prévenir le nouvel acquéreur que le bien est classé en tant que monuments historiques.

D’après l’article L. 621-9 du code du patrimoine, ce genre de logements ne peut être détruit, déplacé ou être transformé sans avoir obtenu au préalable une autorisation émanant de l’autorité administrative. Cette attestation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée de l’opération.