Tapage diurne et nocturne : description du nouveau décret | Recrutimmo

Tapage diurne et nocturne : description du nouveau décret

Tapage
28/09/18

Les personnes qui ont tendance à faire trop de bruit à l’aube ou durant toute la nuit doivent se méfier, car ils risquent immédiatement une amende pour tapage diurne ou nocturne sans comparaître devant le tribunal. Les amateurs de musique, ceux qui aiment faire la fête toute la nuit qui ont l’habitude de tondre leur pelouse tôt le matin n’ont qu’à bien se tenir.

Le tapage nocturne et diurne est verbalisé immédiatement

Le décret entré en vigueur le 12 mars 2012 permet de changer le tapage nocturne et diurne au statut de dispositif de l’amende forfaitaire. Cette réforme autorise les policiers et les gendarmes à verbaliser directement les voisins trop bruyants. En pénalisant immédiatement les fauteurs de troubles sans avoir à passer devant le juge de proximité, cette mesure permet de désengorger les tribunaux surchargés de nombreuses plaintes.

Montant de l’amende pour tapage nocturne ou diurne

Les personnes interpellées risquent une amende de 68 €. Dans le cas où le contrevenant ne s’acquitte pas de cette amende, elle augmente à 180 € au bout de 45 jours.

Qu’est-ce qu’un tapage nocturne et tapage diurne ?

Si comme de nombreuses personnes vous pensez que vous êtes autorisés à abuser du bruit dans la limite de 22 h, détrompez-vous, car cette idée est fausse. Tous types de tapages, qu’il soit nocturne ou diurne peut être sanctionné. Le tapage nocturne a lieu de 22 h à 17 h quant au tapage diurne, ce sont des bruits qui ont lieu de 7 h à 22 h.

Les bruits considérés comme anormaux pendant la journée peuvent être sanctionnés. Par exemple : un chien qui aboie en permanence, tondre son gazon au petit matin…

Avant d’appeler les policiers et gendarmes, il est recommandé de tenter de régler le problème à l’amiable. Parfois, une discussion suffit pour résoudre le conflit de voisinage.