Syndics de copropriété : Devoirs et obligations

Syndics de copropriété
04/05/16

La mission du syndic des copropriétaires consiste à choisir le syndic qui aura pour mission de gérer le bien immobilier ainsi que vérifier les différents entretiens réguliers. C’est lors de l’assemblée générale des copropriétaires que toutes les personnes concernées par la réunion pourront voter le contrat du mandat de syndic. Le vote inclut également la durée du mandat qui est normalement de 3 ans renouvelables. Si le syndic fait des erreurs, il se pourrait que le mandat puisse être révoqué.

Le syndic doit gérer plusieurs projets :

  • Il applique le règlement de copropriété.
  • Il conserve et archive les documents relatifs à la copropriété.
  • Il s’occupe de percevoir les charges des copropriétaires, vérifie les comptes et gère le budget.
  • Il se charge d’exécuter les décisions établies par le syndicat de copropriété durant les assemblées générales annuelles.
  • Il effectue en urgence les travaux indispensables pour que l’immeuble reste en bon état tout en garantissant le bon état de conservation du bien immobilier.

Qui peut devenir syndicat de copropriété ?

Lorsque la copropriété est de petite dimension, un des copropriétaires peut jouer le rôle du syndic. En effet, cette fonction n’est pas réservée aux professionnels. D’ailleurs, un syndic bénévole n’est pas payé. Les frais qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions lui sont toutefois remboursés. Un syndic de copropriété bénévole doit souscrire une assurance responsabilité civile bien que cette dernière soit facultative.

Si on fait appel à un syndic professionnel pour gérer un immeuble imposant, l’expert doit remplir plusieurs points pour pouvoir endosser cette responsabilité :

  • Bénéficier d’une garantie financière.
  • Être titulaire d’une assurance de responsabilité civile.
  • Disposer d’un compte bancaire au nom de la copropriété

Le syndic professionnel doit également disposer d’une carte de gestion immobilière obtenue à la préfecture.

En ce qui concerne la rémunération d’un syndic de copropriété, elle comprend les honoraires forfaitaires relatifs à la gestion courante du bien et les honoraires spécifiques lorsqu’il effectue des interventions imprévues qui n’ont pas été annoncées dans le budget prévisionnel.