Sur quels éléments se base le calcul de la taxe foncière ?

Taxes foncières
28/09/18

La taxe foncière est obligatoire sur tous les biens immobiliers situés en France. Ce prélèvement fiscal annuel bénéficie toutefois de certains abattements. Comment évaluer cette taxe ?

Principes généraux de la taxe foncière

Cette taxe représente les impôts locaux de chaque collectivité territoriale en même temps que la taxe d’habitation. Elle concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Pour l’évaluer, on calcule la valeur locative du logement qui est définie selon la valeur locative cadastrale.

Pour déterminer le montant redevable du propriétaire, le cadastre et les collectivités territoriales différencient entre les propriétés bâties et les biens non bâtis.

Calculer la taxe foncière des propriétés bâties

On détermine le montant de la taxe foncière en évaluant la valeur locative (maison, appartement, immeuble…). Ce montant fixé en 1970 par le fisc prend en compte un certain nombre de critères comme la surface totale, le type d’immeuble, la proximité avec des moyens de transport, commerces, écoles… bref, toutes informations susceptibles d’évaluer la valeur du logement.

Le propriétaire d’un logement neuf a l’obligation légale de produire une déclaration spéciale 3 mois suivant la fin des travaux. En ce qui concerne les valeurs locatives cadastrales, ces données sont régulièrement actualisées. À chaque fois que la résidence a subi des travaux comme une extension de maison, le bailleur doit faire une déclaration à l’administration fiscale pour que l’organisme détermine la nouvelle valeur locative de l’habitation.

Les valeurs locatives bénéficient d’un abattement de 50 %. Elles sont majorées chaque année par un coefficient. Pour calculer la taxe, on multiplie la valeur locative nette après abattement par un taux fixé annuellement par les collectivités territoriales.

Comment évaluer la taxe foncière pour les propriétés non bâties ?

On calcule la valeur locative des propriétés non bâties comme les terrains vagues par exemple en prenant compte de la valeur locative cadastrale qui détermine la règle de base pour le calcul de la taxe foncière.

Les valeurs fixées en 1961 sont majorées chaque année à l’aide d’un coefficient. Le coefficient en 2010 fut évalué par exemple à 1,012. L’administration accorde également un abattement lors du calcul de la taxe foncière des propriétés non bâties. Le taux d’abattement de 20 % est important, car le fisc prend en compte les frais de dépérissement du bien ainsi que son entretien. Après avoir pris en compte l’abattement, on détermine l’impôt perçu par l’État en multipliant la valeur locative nette par des taux définis à l’année pour chaque collectivité territoriale.