Quelles sont les modalités d’exonération d’impôts sur la plus-value ? | Recrutimmo

Quelles sont les modalités d’exonération d’impôts sur la plus-value ?

Les modalités d’exonération d’impôts
04/05/16

Une plus-value lors d’une revente d’un bien représente la différence entre le prix de la vente ainsi que le prix d’achat du logement concerné par la transaction. Cette opération est imposable au taux de 19 % sans les prélèvements sociaux. Cette valeur peut être plus élevée puisque la plus-value varie selon les caractéristiques et l’emplacement du logement. Pour connaître les modalités d’exonération d’impôt relatif à la plus-value, il suffit de lire nos explications.

Les personnes concernées par les impôts sur la plus-value

La taxe sur la plus-value à la suite d’une vente d’un logement s’applique à tous les vendeurs habitant en France ou dans le DOM et qui sont concernés par ce type de taxe. L’impôt sur l’excédent s’applique aussi bien pour les transactions effectuées en France qu’à l’étranger.

Situation entraînant des exonérations sur la plus-value

  • Si le montant de la vente d’une résidence principale est inférieur à 15 000 €, la plus-value générée par l’opération est entièrement exonérée.
  • Pour une vente d’une résidence secondaire de plus de 5 ans, chaque année supplémentaire permet de bénéficier d’un abattement fiscal progressif. La vente d’une résidence secondaire de plus de 30 ans est entièrement exonérée. On évalue le montant de l’exonération en prenant compte de la date de l’acte de vente définitif et de la donation ou de l’acte de décès lorsqu’il s’agit d’une succession. Si l’immobilier concerné par l’acte de vente est une habitation construite par le propriétaire, la date pour estimer l’abattement fiscal concerne la déclaration d’ouverture de chantier.
  • On peut vendre une résidence secondaire en bénéficiant d’une exonération totale de la plus-value même si on n’est pas propriétaire de la résidence principale. Pour y parvenir, on doit remplir certaines conditions : il s’agit d’une première vente et le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la transaction. Autre condition indispensable, le vendeur doit dépenser rapidement (dans les 24 mois) l’intégralité de la plus-value pour acquérir sa résidence principale.
  • Une expropriation garantit également une exonération des plus-values si l’opération s’effectue lors d’une déclaration d’utilité publique et qu’au moins 90 % de l’indemnité sera destiné à acheter un logement dans les 12 mois.
  • Les personnes à mobilité réduite et les seniors résidant dans des établissements spécialisés jouissent également d’une exonération d’impôt lors de la vente de leur résidence principale. Cet avantage fiscal est valable si la transaction se fait 2 ans suivant leur admission dans l’établissement et en fonction des conditions de ressources.
  • Les Français et les ressortissants d’Islande, de Norvège et de la Communauté européenne qui habitent à l’étranger sont exonérés d’impôt lorsqu’ils vendent leurs biens immobiliers en France. Ce privilège est accordé pour seulement une cession.