Quelles sont les dates pour installer un chauffage collectif ?

les-dates-pour-installer-un-chauffage-collectif
04/05/16

De nombreux propriétaires et locataires se demandent chaque année, à quel moment le chauffage collectif est mis en route. Le souci est que sans ces dispositifs de chauffage, le confort de la maison risque d’être compromis surtout qu’entre la fin de l’automne et le début de l’hiver, les températures vont rapidement diminuer. Est-ce qu’il existe une date légale pour la mise en service et arrêt du chauffage collectif ? Peut-on choisir une date pour effectuer ce genre de travaux ? Enquête.

Quelles sont les dates de mise en fonctionnement et de mise en arrêt habituel ?

Souvent, on constate que les chaudières centrales des immeubles sont allumées à compter du 15 octobre pour être stoppées le 15 avril. Cette période correspond au début de l’automne pour certaines personnes et la sortie de l’hiver ou l’entrée du printemps pour d’autres personnes. Ce constat fait partie des règles observées par certains immeubles collectifs.

Malgré cela, il n’existe aucune disposition légale qui définit ces deux dates déterminant les périodes comme étant la règle en termes de mise en service du chauffage collectif. La plupart des immeubles qui sont chauffés par le gaz de ville choisissent comme date de mise en circulation, le 15 octobre.

La décision déterminée entre le syndicat et le fournisseur d’énergie

Pour déterminer les deux dates correspondant à la mise en route et l’arrêt du chauffage collectif, le syndic de copropriété et le prestataire qui s’occupe du chauffage collectif définissent d’un commun accord de la gestion du chauffage. Il est de ce fait compliqué pour un locataire de décider des périodes de mise en application et de l’arrêt de dispositif calorifique. Notons toutefois que certains contrats contiennent des clauses spécifiques indiquant qu’il est possible de modifier les périodes de mise en service du chauffage collectif.

Dans ce genre de situation, les propriétaires et locataires devront manifester leur souhait de jouir du rallumage de la chaudière centrale avant le 15 octobre afin de profiter du confort du logement si l’automne est une saison où la température est particulièrement basse. Dans ce cas, on doit faire une demande bien argumentée et que la majorité des copropriétaires sont d’accord sur cette décision. En répondant à ces conditions, le syndic pourra agir et effectuer une requête spéciale auprès du prestataire de service concerné.

Le syndic peut également ne pas agir lorsqu’il juge que la demande de mise en service n’est pas suffisamment convaincante. L’autre condition qui peut empêcher la modification des dates de mise en service et d’arrêt du chauffage collectif : le contrat entre le fournisseur en chauffage et le syndic ne mentionne aucune clause relative à la modulation des dates. Dans cette circonstance, aucune requête ne pourra être validée. Le syndic ne voudra pas s’acquitter des frais supplémentaires puisque les tarifs de chauffage non négociés ne sont pas inclus dans le contrat annuel avec le fournisseur et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui devront être à la charge du syndicat.