Plan de soutien aux bâtiments : Les mesures de François Hollande | Recrutimmo

Plan de soutien aux bâtiments : Les mesures de François Hollande

Plan de soutien aux bâtiments
04/05/16

François Hollande a présenté 20 mesures le 21 mars 2013 afin de relancer la construction d’habitation neuve en France et de doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements en 2014. Que renferme ce plan de soutien aux bâtiments ?

Simplifier et accélérer les procédures dans l’immobilier neuf

En 2012, 500 000 constructions neuves ont été attendues or seulement environ 340 000 mises en chantier ont été recensées. Pour tenter de résoudre la crise du bâtiment, le chef d’État a présenté publiquement la mise en place de solutions qui ont été saluées par les organismes HLM et les promoteurs immobiliers.

Parmi ces solutions, citons la proposition de réduire la TVA de 7 % à 5 % sur la construction de logements sociaux à condition que les organismes sociaux parviennent à construire 150 000 logements par an.

Autre réforme proposée par François Hollande : la limitation des recours contre les permis de construire et la réduction des délais de traitements des contentieux. La durée du traitement des cas passe de 3 ans à 18 mois. Pour réduire le coût du logement, de nouvelles normes en termes de construction doivent être appliquées comme la suspension de la THPE qui sera suspendue pendant 1 ou 2 ans.

Les foyers qui perçoivent un revenu modeste inférieur à 35 000 €/an pour un couple pourront bénéficier d’une subvention de 1350 € afin de les aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation.