Petit lexique de l’immobilier

lettres de l'alphabet
18/12/18

Comme dans tous les domaines, le secteur immobilier dispose de son propre langage et de ses codes. Et si vous connaissez la définition d’une hypothèque grâce au Monopoly, sachez que le vocabulaire de l’immobilier est bien plus complexe et exige de maîtriser un certain nombre de définitions Recrutimmo vous donne son dico de survie pour devenir incollable sur le lexique immobilier ! 

A, comme …

ALS 

L’Allocation de Logement à Caractère Social est une aide financière destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités d’emprunt en cas d’accession à la propriété. Cette allocation est destinée aux personnes à faibles ressources et qui répondent à des conditions prédéfinies. Elle est versée aux bénéficiaires par la Caisse D’Allocations Familiales (CAF). 

Acte sous seing privé 

C’est un acte juridique rédigé par des personnes privées afin de régler une situation contractuelle (contrat de travail, vente, location...). Aucun officier (notaire, huissier...) ne doit intervenir dans la rédaction de l’acte. Contrairement aux actes authentiques, les actes sous seing privé ne sont soumis à aucun formalisme sauf la signature.

B, comme …

Bailleur 

Le bailleur désigne une personne physique ou morale qui met à disposition un bien immobilier dont il est propriétaire à la location. 

BIM (Building Information Modeling)

Représentation géométrique d’un bâtiment en 3D, réalisée sur ordinateur en vue de l’analyser, de le contrôler et d’en simuler certains comportements

C, comme …

Cadastre 

Le cadastre est un registre public qui dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire. Ce document, disponible en ligne ou à la mairie, recense et délimite les parcelles de terrains de chaque commune. 

Crowdfunding Immobilier 

Le crowdfunding immobilier, appelé aussi financement participatif immobilier, consiste à réunir plusieurs personnes pour investir dans une même opération immobilière. Les fonds investis sont utilisés pour réaliser l’opération et à l’issue de celle-ci, les investisseurs récupèrent leur investissement de départ et les gains perçus. 

Copropriété

En ce qui concerne les immeubles sous le régime de la copropriété, il s'agit d'une indivision destinée à organiser des relations entre les différents propriétaires.

D, comme …

Démembrement de propriété 

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à scinder la propriété d’un bien entre deux personnes. Être propriétaire donne le droit d’utiliser le bien (usus), d’en percevoir les fruits (fructus) et le droit de disposer du bien (abusus). Le démembrement de propriété consiste à répartir des droits entre deux personnes : le nu-propriétaire qui peut disposer du bien, et l’usufruitier qui conserve le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits. 

E, comme …

Expropriation 

L’expropriation signifie la privation d’un droit de propriété dans un but d’utilité publique et conformément à la loi. 

F, comme …

Force majeure 

La force majeure désigne un événement imprévu et insurmontable de la volonté d’une personne. D’un point de vue juridique, la force majeure peut exonérer une personne de sa responsabilité ou la délier de ses engagements contractuels. 

G, comme …

Gérance locative (ou gestion locative)

La Gérance locative est une action qui consiste à confier à un organisme ou un individu la prise en charge de la gestion quotidienne d’un bien immobilier en location. 

H, comme …

Hypothèque 

Une hypothèque désigne un droit accordé à un créancier sur un bien en garantie d’une dette, sans pour autant que le propriétaire soit dépossédé du bien.  

I, comme …

Indivision 

L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes peuvent exercer des droits sur un même bien ou sur une même masse de biens, sans pour autant que leurs parts respectives soient matériellement divisées. Si elle peut être successorale, dans le cas où une personne laisse plusieurs héritiers, l’indivision peut résulter de l’achat d’un bien à plusieurs.

L, comme …

Lotissement 

Un lotissement désigne le morcellement volontaire d’une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations qui sont généralement séparées. 

Loi Carrez 

La loi Carrez impose l’obligation de la mention de la surface privative exacte d’un bien dans tous les documents qui peuvent concerner sa vente. Elle vise à protéger les acquéreurs de lots de copropriété, contre les vendeurs qui cherchent à surestimer la superficie d’un logement. 

M, comme …

Main Levée 

La Main levée désigne l’acte juridique par lequel une banque atteste que l’emprunteur a entièrement remboursé son prêt. Dans ce cas, l’hypothèque est suspendue. 

Q, comme …

Quittance de loyer 

La quittance est un document justificatif émis par le propriétaire à destination du locataire pour attester que ce dernier a payé son loyer sur une période déterminée. 

S, comme …

Servitude 

La servitude est une notion juridique qui fait référence à une limitation du droit de propriété immobilière au profit de l’intérêt d’un autre. Il existe différentes servitudes en fonction des situations. 

T, comme …

Tontine 

La tontine, appelée aussi clause d’accroissement, est une convention établie entre plusieurs personnes qui achète en commun un bien immobilier. En cas de décès, elle prévoit dans le contrat que le bien acheté revient en pleine propriété au survivant. 

U, comme …

Usufruit 

L’usufruit désigne le droit de jouir des choses dont une autre personne détient le titre de propriété.

V, comme …

Viager 

Le viager est une forme de vente immobilière. Elle consiste pour une personne (habituellement âgée) à vendre son bien soit en continuant de l’occuper, soit en le laissant libre de toute occupation. Elle perçoit en contrepartie une rente viagère de la part de l’acheteur, appelé débirentier, qui obtiendra la pleine-propriété du bien à la mort du crédirentier.