Les métiers du notariat

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28/09/20

Le notaire est un interlocuteur indispensable dans toutes les transactions immobilières. Ce professionnel reconnu apporte en effet la sécurité attendue par les vendeurs et les acquéreurs dans le cadre d’un transfert de propriété. Il possède aussi une connaissance approfondie du marché et des prix, et peut jouer un rôle de conseil et d’accompagnement. Il propose aussi parfois un service de gestion des biens. Les notaires ne travaillent pas seuls et s’entourent de collaborateurs compétents pour mener à bien leurs missions et accompagner leurs clients. Découvrez une sélection des métiers du notariat.

Les métiers du notariat

Le notaire est un interlocuteur indispensable dans toutes les transactions immobilières. Ce professionnel reconnu apporte en effet la sécurité attendue par les vendeurs et les acquéreurs dans le cadre d’un transfert de propriété. Il possède aussi une connaissance approfondie du marché et des prix, et peut jouer un rôle de conseil et d’accompagnement. Il propose aussi parfois un service de gestion des biens. Les notaires ne travaillent pas seuls et s’entourent de collaborateurs compétents pour mener à bien leurs missions et accompagner leurs clients. Découvrez une sélection des métiers du notariat.

Le notaire : un officier public

Le notaire est un officier public, titulaire d’un office conféré par l'État et nommé par décision d'un ministre. Il se voit investi de la délégation d’une partie de la puissance publique, et a notamment le pouvoir d’authentifier des actes juridiques et d’en assurer la conservation pendant 75 à 100 ans.

Cette profession est très encadrée et n’est accessible que par trois voies, sous l’égide de l'Institut National des Formations Notariales (INFN):

1. La formation par voie professionnelle est ouverte aux notaires stagiaires titulaires d’un Master 2 en droit. Ils doivent suivre un module initial d’enseignement dans l’un des sites d’enseignement reconnus par l’INFN, valider 5 modules techniques, suivre un stage en alternance de 30 mois rémunéré, et rédiger un rapport de stage pour obtenir le diplôme de notaire.

2. La formation par voie universitaire est ouverte aux étudiants titulaires d’un Master 2 en droit mention ou spécialité droit notarial. Un stage rémunéré en office et 4 semestres d’enseignement dans une Université partenaire de l’IFN, la rédaction d’un rapport de stage permettent ensuite d’obtenir le Diplôme supérieur de notariat (DSN).

3. La formation par voie interne est l’équivalent pour la profession d’une validation des acquis de l’expérience. Un candidat titulaire d’un diplôme reconnu comme le diplôme de 1er clerc de notaire, qui possède l’expérience requise en office, peut déposer sa candidature par requête au Garde des Sceaux. Il passera ensuite un Examen de Contrôle des Connaissances Techniques (ECCT) pour obtenir le Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire.

Un notaire exerce le plus souvent son activité sous le statut de profession libérale. Il peut aussi être salarié d’un confrère au sein d’une étude notariale.

L’assistant et le clerc de notaire

Le clerc de notaire est un collaborateur précieux, qui assiste au quotidien les notaires. Il prépare, rédige et fait authentifier les actes notariés. En fonction de son environnement professionnel, il peut être polyvalent ou se spécialiser dans une thématique particulière (immobilier, droit des affaires…).

Ce professionnel, qui a suivi le plus souvent une licence professionnelle (bac +3) ou un diplôme (bac +4) des métiers du notariat, possède de solides compétences juridiques. Il peut évoluer à terme vers un poste de notaire, en empruntant la voie par formation interne.

L’assistant de notaire se voit confier des missions plus diverses. Il peut accueillir les clients et assurer la permanence téléphonique, réaliser des missions de secrétariat, mettre en forme des actes, ou apporter une assistance juridique à un notaire ou à un juriste au sein de l’étude.

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Le formaliste

Le formaliste joue un rôle indispensable après la signature des actes. Il assure en effet les enregistrements auprès des interlocuteurs compétents et s’occupe des différentes démarches administratives, dont les démarches de publicité foncière et d’enregistrement dans le cas des ventes immobilières. Sans lui, les différents actes ne pourraient tout simplement pas être opposables.

Le formaliste est titulaire le plus souvent d’un BTS notariat.

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Le comptable taxateur

Les règles comptables qui s’appliquent à une étude notariale diffèrent des règles qui concernent les autres types d’entreprises. Le comptable taxateur assure la gestion de l’office, en établissant notamment la facturation des actes notariés et des diverses prestations notariales. Il doit aussi calculer la part d’impôts reversée à l'État dans le cadre d’un acte notarié, d’où la dénomination de « taxateur ». Il peut aussi, en fonction des études, gérer d’autres missions comme l’établissement de la paie.

Le titulaire d’un BTS Comptabilité peut effectuer une formation spécifique au sein de l’INFN et obtenir un Certificat de comptable-taxateur pour exercer ce métier.

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Le juriste

Les métiers du notariat comportent pour la majorité d’entre eux une forte composante juridique et administrative. Il n’est pas rare de trouver au sein des études des juristes spécialisés en droit notarial, qui interviennent aux côtés du notaire. Il peut rassembler les pièces administratives nécessaires, participer à l’établissement des actes, ou accompagner son supérieur dans le suivi des dossiers. Il peut aussi être un interlocuteur privilégié pour les clients.

Les juristes en étude notariale suivent souvent une formation dans une faculté de droit habilitée, qui s’est accompagnée d’un stage tutoré dans un office notarial.

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Le négociateur immobilier

Les notaires peuvent vendre ou louer des biens immobiliers. Ils s’appuient alors sur des négociateurs immobiliers qui vont assurer un rôle d’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. Ils effectuent les mêmes missions qu’en agence immobilière : estimation, publicité, visite, état des lieux pour les locations…

Les négociateurs immobiliers qui travaillent dans un office notarial suivent souvent une formation spécialisée dans les métiers du notariat ou de l’immobilier.

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D’autres métiers immobiliers dans le notariat

D’autres professions immobilières peuvent aussi s’exercer au sein d’offices notariaux. Vous pouvez par exemple rejoindre les métiers du notariat en devenant :

  • asset manager
  • gestionnaire de copropriété
  • property manager
  • gestionnaire locatif

La variété des métiers du notariat dépend en partie des activités exercées par les différents offices. Certains notaires se focalisent par exemple sur l'authentification des actes de vente dans le cadre de transactions immobilières, ou bien encore sur la résolution des successions, quand d’autres décident de se positionner aussi sur la vente de biens immobiliers ou sur la gestion de patrimoine.

Les conditions de travail se rapprochent alors de celles proposées par les agences immobilières et les gestionnaires de biens. Les candidats sont recrutés en fonction des qualifications et des compétences requises pour ces différents postes.