Les diagnostics techniques obligatoires lors d’une vente immobilière

Les diagnostics techniques obligatoires lors d’une vente immobilière
04/05/16

Si l’on souhaite vendre une maison ou un appartement, il est indispensable de commencer par réaliser plusieurs types de diagnostics techniques immobiliers. Quels sont les principaux diagnostics immobiliers concernant la vente ?

Le principal objectif d’un diagnostic technique immobilier est qu’il permet aux propriétaires du bien de se décharger de leurs responsabilités. Ces documents permettent au vendeur d’informer l’acheteur sur l’état du logement à vendre. Il est indispensable que ces attestations soient en cours de validité au moment de la signature de l’avant-contrat ou lors de l’acte de vente. Il existe plusieurs diagnostics techniques immobiliers, dont certains sont facultatifs. Le contenu du dossier de diagnostic technique ou DDT dépend de la date de construction de l’habitation et de sa localisation. Pour effectuer l’état des lieux du logement, il est recommandé de faire appel à des diagnostiqueurs certifiés. Il se peut que lors de la vente une erreur de diagnostic ou des documents manquants risquent d’entraîner une réduction du coût du bien voire l’annulation de la vente.

Diagnostics obligatoires lors d’une vente de maison ou d’appartement

8 diagnostics techniques importants doivent être accomplis lorsque l’on souhaite vendre un logement :

  • Diagnostic plomb : Lorsque le diagnostiqueur détecte la présence du plomb, le certificat n’est valable que pour un an. Cette démarche est obligatoire pour les biens dont les permis de construire sont délivrés avant 1949.
  • Diagnostic amiante : Cette évaluation est indispensable pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
  • Diagnostique Termites : L’examen de la maison est obligatoire dans certaines habitations situées dans une localité ou l’on détecte plusieurs de ces insectes xylophages.
  • L’état de l’installation intérieure du gaz : L’examen est obligatoire si l’installation est vieille d’au moins 15 ans.
  • L’état de l’installation intérieure d’électricité est valable 3 ans. L’évaluation est obligatoire pour une installation de plus de 15 ans.
  • L’état des risques naturels et technologiques : Cette prestation est obligatoire si le bien immobilier à vendre est situé dans un endroit concerné par un plan de prévention des risques technologiques, catastrophes naturelles ou dans un lieu de sismicité.
  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est une évaluation obligatoire lors d’une vente. Sa durée de validité ? 10 ans.
  • L’état de l’installation d’assainissement non collectif : Cette étude est réservée uniquement aux habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.