L’entretien des trottoirs, qui sont les responsables ?

L’entretien des trottoirs
04/05/16

Le trottoir fait partie du domaine public. Cela signifie que le nettoyage et l’entretien sont à la charge des pouvoirs publics. Toutefois, il existe des arrêtés municipaux qui imposent le nettoyage et l’entretien des trottoirs aux occupants des immeubles dont ils dépendent.

Dans ce cas, en fonction des arrêtés, les propriétaires ou locataires sont tenus de respecter certaines obligations :

  • Les arbres et haies devront être taillés ou élagués pour qu’ils n’empiètent pas sur la voie publique.
  • On doit balayer les feuilles qui s’accumulent sur le trottoir afin d’évacuer la voie publique. Les feuilles peuvent être glissantes et constituer un danger pour les autres.
  • Déposez les déchets végétaux dans une déchèterie ou compostez-les.
  • Pour ne pas gêner le passage, le propriétaire ou locataire devra déblayer l’allée par temps de neige de verglas. La responsabilité des occupants peut être engagée en cas d’accident provoqué par la chute de neige sur le trottoir. C’est pourquoi il est important d’entasser la neige sur le bord des trottoirs et de déneiger les toits.

Entretien des trottoirs dans les immeubles en copropriété

En ce qui concerne les immeubles en copropriété, le règlement relatif aux copropriétés ne prévoit aucune clause concernant le déneigement des trottoirs. Il n’y a que les clauses sur les parties communes de l’immeuble qui peuvent figurer dans le règlement. Le déneigement des trottoirs relève de la voirie publique pour les immeubles en copropriété. C’est au syndicat des copropriétaires représentées par un syndic qui doit s’assurer que la voirie publique accomplit bien ses obligations. L’organisme décide des mesures nécessaires pour dégager la voie publique d’immeuble en copropriété.