Écoulements d’eaux de pluie, qui en est responsable ?

Écoulements d’eaux de pluie
04/05/16

Il n’est pas toujours évident de désigner un responsable des dégâts occasionnés par des écoulements d’eau de pluie. Pourtant, l’eau de pluie peut provoquer des dégâts surtout lors d’une pluie diluvienne. Il existe des règlements à respecter et des aménagements à réaliser pour ne pas avoir de conflits avec les voisins concernant l’écoulement d’eau de pluie.

Règlements à suivre concernant l’écoulement des eaux de pluie

Il est important de respecter certains aménagements à réaliser sur une maison ou un garage pour réduire les dégâts des eaux de pluie dans la cour du voisinage.

Une eau de pluie doit d’abord s’écouler sur son propre jardin ou sur la voie publique avant de poursuivre naturellement son cours vers le terrain du voisin. Dans certains cas, l’installation des gouttières pour canaliser les écoulements d’eau de pluie peut être nécessaire. Ces travaux ne doivent en aucun cas dépasser le terrain du voisin.

Lorsque l’eau atteint le sol, on est libre de la laisser s’écouler en fonction de la pente naturelle de son terrain. Ce règlement est valable aussi lors d’une fonte des neiges. Il ne s’applique en aucun cas pour des eaux usées.

Respecter la servitude concernant l’écoulement naturel des eaux

Le voisin ne peut demander une indemnisation même si l’écoulement naturel des eaux de pluie provoque une inondation dans sa cour. Il lui est également interdit de bloquer l’écoulement en érigeant un barrage ou en empêchant le ruissellement en déposant un quelconque obstacle. Il existe toutefois des solutions pratiques pour limiter les dégâts occasionnés par les pluies diluviennes comme l’installation d’une citerne pour stocker les eaux de pluie. L’avantage avec cet investissement est qu’il permet de jouir d’un crédit d’impôt.