CONDITIONS GENERALES

Vous reconnaissez être majeur et confirmez qu’en accédant ou en utilisant le site, en téléchargeant ou postant tout contenu de ou vers le site, vous avez lu compris et accepté d’être liés, sans restriction ni réserve, par les présentes conditions et leurs modifications éventuelles qui régissent l’utilisation du site et les rapports entre les utilisateurs entre eux et entre les utilisateurs et le site, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et les applications mobiles le cas échéant. Le site se réserve le droit de modifier ces conditions qui sont applicables dès leur mise en ligne.

Définitions

Le Site : le site internet RECRUTIMMO accessible à l’adresse « www.recrutimmo.com»
Candidat : personne souhaitant obtenir un poste 
Demande d’emploi : demande émanant du candidat
Recruteur : personne physique ou morale cherchant à recruter
Offre d’emploi : offre émanant du recruteur
Utilisateur : toute personne entrant sur le site et consultant ses contenus et/ou utilisant les services proposés
Contenus : ensemble des données (descriptions de poste, profils, textes, photos, graphiques et tous autres) qu’un utilisateur met en ligne
Services fonctionnalités : ensemble des fonctionnalités et services payants ou gratuits accessibles aux utilisateurs
Conditions générales : conditions de la prestation du service de mise en relation et conditions d’utilisation du site


I.    CONDITIONS GÉNÉRALES - RECRUTEURS

A.    Présentation et fonctionnalités

Le Site propose aux Utilisateurs un service de mise en rapport entre Recruteurs et Candidats aux fins de favoriser l’embauche dans le domaine de l’immobilier par mise à disposition d’offres et de demandes d’emploi, publications d’annonce de recrutement et constitution d’une CVthèque, durant la durée de l’inscription. 
Fonctionnalités accessibles aux Recruteurs : Mise en place d’un profil entreprise, réception de CV par email, accès à la CVthèque, alertes mails, diffusion d’annonces, relais vers les réseaux sociaux, création de pages entreprise, mise à disposition de contenus téléchargeables.
Le Site n’intervient pas dans le processus de recrutement qui pourra découler de la mise en relation, et n’est pas partie aux contrats de travail ou de prestations de services qui pourraient être conclus entre les utilisateurs. Le Site se réserve le droit de faire évoluer les produits et services et fonctionnalités proposés à ses Utilisateurs.

B.    Conclusion du contrat

L’accès aux différents services et fonctionnalités du Site se fait par l’inscription sur le Site selon la qualité de Recruteur et en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire proposé. L’inscription est personnelle à chaque Utilisateur qui accepte d’être contacté par le site par mail ou par téléphone.

Inscription Recruteur : L’inscription sur le Site st réservé aux professionnels de l’immobilier tels que notamment les agences immobilières et administrateurs de biens, sociétés de promotion immobilière ou de construction immobilière, sociétés de services à l’immobilier, foncières, notaires, offices HLM et bailleurs sociaux, et de manière tout professionnel exerçant son activité principale dans l’immobilier  à l’exclusion des cabinets de recrutement ou toute société de prestations de services ou intermédiaire en recrutement (sociétés d’intérim par exemple). 

Lors de l’inscription, le recruteur choisit l’offre qui lui correspond en fonction de sa taille, se son secteur d’activité principal, et des options qu’il désire. Chaque recruteur recevra un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel.
Dans le cas d’une société multi établissements – dans le cas où cette option est validée, des identifiants et mots de passe spécifiques à chaque utilisateur seront mis en place. 
Le Recruteur garantit qu’il est habilité à diffuser son information sur le poste à pourvoir. 

L’utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : remplir le formulaire, vérifier les éléments donnés et éventuellement corriger les erreurs, valider son compte, suivre les instructions du paiement en ligne.
Les paiements autorisés sont les prélèvements bancaires et les paiements par carte de crédit.

En opérant les confirmations, l’utilisateur confirme son acceptation et la formation du contrat, et l’autorisation pour le site de procéder au prélèvement des sommes dues, conformément au contrat. 

L’utilisateur reçoit ensuite la confirmation de création de con compte.

C.    Personnalité

Le contrat est personnel à l’utilisateur et ne peut être cédé, ou utilisé au profit d’un tiers, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit. A défaut, l’utilisateur s’expose au paiement de pénalités telles que visées ci-après.

D.    Contenus

L’Utilisateur s’oblige à se conformer aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et aux règlements en vigueur.  
Il garantit que les données qu’il renseigne sont exactes. Il s’abstient de communiquer des données inappropriées, inexactes, erronées, mensongères, frauduleuses, contraires aux lois et règlements. L’Utilisateur s’engage à procéder aux modifications qui découleraient de ses changements de situation. 
L’Utilisateur communique ses contenus sous sa seule responsabilité. Le Site ne garantit pas les contenus mis en ligne dont l’Utilisateur est seul responsable. A ce titre l’Utilisateur garantit le Site contre toute demande éventuelle qui serait formulée à son encontre.
L’Utilisateur s’engage à communiquer de manière courtoise et s’interdit de diffuser des messages ou contenus étrangers au Site. Chaque Utilisateur s’interdit toute pratique discriminatoire. 
Tout manquement à ces obligations constitue une cause de résiliation immédiate du contrat et le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler, à tout moment, tout compte et toute inscription dont l’utilisation ou le contenu serait inapproprié ou contreviendrait aux obligations découlant des présentes conditions.
 
Le paiement des mensualités restera dû jusqu’au terme de ce contrat, et exigible en une fois, ainsi que les pénalités définies ci-après.

E.    Modalités de paiement

L’inscription du Recruteur se fait dans le cadre d’un abonnement payant facturé mensuellement, avec un engagement pour des durées spécifiques. L’abonnement se fait de date à date. Il s’agit d’une inscription pouvant offrir, selon l’offre choisie, les fonctionnalités suivantes :
-    Création d’un profil dédié à l’utilisateur ;
-    Accès à la CVthèque, et téléchargement de CV ;
-    Diffusion d’annonces d’emploi ;
-    Relais des annonces sur les réseaux sociaux ou diffusion d’évènements spécifiques sur les ré-seaux sociaux ;
-    Mise en place d’alerte mail pour la réception de nouveaux CV reçus sur son périmètre ;
-    Création d’une page entreprise ;
-    Géolocalisation des candidats ayant accepté cette option ;
-    Diffusion de publicités (hors offres d’abonnement) ; 
-    Solution de cabinet de recrutement (hors offres d’abonnement) – l’accès à cette solution est toutefois réservée aux abonnés du site.

Le Recruteur valide son paiement lors de son inscription, conformément aux tarifs visés sur le site www.recrutimmo.com. L’Utilisateur aperçoit alors le détail de sa commande et son prix, qu’il peut corriger ou modifier. En confirmant son paiement, l’Utilisateur confirme son acceptation et la formation du contrat. Il reçoit un mail d’accusé de réception comportant les références de son abonnement et ses principales caractéristiques.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client, puis sera débitée mensuellement pendant toute la durée du contrat.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise le site à débiter sa carte bancaire du montant correspondant. À cette fin, l’Utilisateur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Utilisateur communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le Site met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.

En cas d'impossibilité de débit, notamment du fait de l'expiration de la carte bancaire ou du refus de débit ou de prélèvement, le compte du recruteur sera suspendu dans les 48h suivant l'absence de paiement. Le client devra alors prendre toutes mesures, sans délai, en vue de procéder au paiement des sommes dues. A défaut, le contrat pourra être immédiatement résolu de plein droit, avec paiement des pénalités envisagées ci-après.

F.    Durée

Le contrat est souscrit pour des durées déterminées visées sur le site, renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf dénonciation réalisée dans un délai précédant la date d’échéance équivalent à 1/6ème de la durée du contrat initial. Cette dénonciation peut se faire par mail à l’adresse resiliation@recrutimmo.com.

G.    Droit de rétractation 

L’Utilisateur personne morale reconnaît que les services proposés par le site font partie intégrante de l’activité principale de l’utilisateur et qu’à ce titre, celui-ci ne pourra se prévaloir des dispositions de l’article L.121-16-1 III du code de la consommation. A ce titre, les services du site sont ouverts dès conclu-sion du contrat et acceptation des présentes conditions.

En tout état de cause, en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription sur le site, il reconnaît qu’il renonce à tout droit de rétractation pour pouvoir bénéficier des services de Recrutimmo, dès son inscrip-tion.

H.    Résiliation

Le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas des manquements par l’une ou l’autre des parties à ses obligations, 1 semaine après une mise en demeure par courriel restée sans effet. En cas de résiliation pour manquement de l’Utilisateur à ses obligations, le Site mettra fin alors à l’accès à ses services, et désactivera l’inscription de l’Utilisateur. Dans ce cas les sommes dues jusqu’à l’expiration du contrat deviennent immédiatement exigibles. La résiliation intervient sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés et de l’application de la clause pénale.

I.    Pénalités

En cas de manquement de l’Utilisateur à son obligation de paiement ou à son obligation d’utilisation du site conformément aux présentes conditions, le site sera en droit de réclamer une pénalité d’un montant de 100 % de l’abonnement annuel visé dans les clauses tarifs par le recruteur, sans préjudice des sommes restant à payer au titre de l’abonnement et d’indemnités liées à tout préjudice subi.

En outre une pénalité spécifique pour rupture injustifiée du contrat par un Utilisateur ou en cas de défaut de paiement de ce dernier, sera due par l’Utilisateur en fonction de la durée de l’utilisation du site aux fins de tenir compte du cout d’accessibilité des données et calculée comme suit : 
-    rupture intervenant dans le premier tiers de la durée du contrat : pénalité équivalent à 3 fois le montant de l’abonnement global souscrit ;
-     rupture intervenant entre l’expiration du premier tiers et avant la fin du deuxième tiers de la durée du contrat : pénalité équivalent à 2 fois le montant de l’abonnement global souscrit ;
-    rupture intervenant au delà : pénalité équivalent à 1 fois le montant de l’abonnement global souscrit. 


II.    CONDITIONS GÉNÉRALES - CANDIDATS

A.    Présentation et fonctionnalités

Le Site propose aux Utilisateurs un service de mise en rapport entre Recruteurs et Candidats aux fins de favoriser l’embauche dans le domaine de l’immobilier par mise à disposition d’offres et de demandes d’emploi, publications d’annonce de recrutement et constitution d’une CVthèque, durant la durée de l’inscription. 
Fonctionnalités accessibles aux Candidats : Mise en place d’un profil personnalisé, public ou privé, réception des informations des Recruteurs et des annonces, alertes mail, mise à disposition de contenus téléchargeables, mise à disposition de statistiques sur sa recherche d’emploi.
Le Site n’intervient pas dans le processus de recrutement qui pourra découler de la mise en relation, et n’est pas partie aux contrats de travail ou de prestations de services qui pourraient être conclus entre les utilisateurs. Le Site se réserve le droit de faire évoluer les produits et services et fonctionnalités proposés à ses Utilisateurs.

B.    Conclusion du contrat

L’accès aux différents services et fonctionnalités du Site se fait par l’inscription sur le Site selon la qualité de Candidat en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire proposé. L’inscription est personnelle à chaque Utilisateur qui accepte d’être contacté par le site par mail ou par téléphone, sauf à mentionner sur le site sa volonté de masquer son profil.

Inscription du Candidat : le Candidat garantit qu’il est en âge et en situation de travailler.

Chaque Candidat recevra un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel.

L’utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : remplir le formulaire, vérifier les éléments donnés et éventuellement corriger les erreurs, valider son compte. En opérant les confirmations, l’utilisateur confirme son acceptation et la formation du contrat. L’utilisateur reçoit ensuite la confirmation de création de con compte.

C.    Personnalité

Le contrat est personnel à l’utilisateur et ne peut être cédé, ou utilisé au profit d’un tiers, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit.

D.    Contenus

L’Utilisateur s’oblige à se conformer aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et aux règlements en vigueur.  
Il garantit que les données qu’il renseigne sont exactes. Il s’abstient de communiquer des données inappropriées, inexactes, erronées, mensongères, frauduleuses, contraires aux lois et règlements. L’Utilisateur s’engage à procéder aux modifications qui découleraient de ses changements de situation. 
L’Utilisateur communique ses informations sous sa seule responsabilité. Le Site ne garantit pas les contenus mis en ligne dont l’Utilisateur est seul responsable. A ce titre l’Utilisateur garantit le Site contre toute demande éventuelle qui serait formulé à son encontre.
L’Utilisateur s’engage à communiquer de manière courtoise et s’interdit de diffuser des messages ou contenus étrangers au Site. Chaque Utilisateur s’interdit toute pratique discriminatoire. 
Tout manquement à ces obligations constitue une cause de résiliation immédiate du contrat et le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler, à tout moment, tout compte et toute inscription dont l’utilisation ou le contenu serait inapproprié ou contreviendrait aux  obligations découlant des présentes conditions. 

E.    Modalités de paiement

L’inscription du Candidat est gratuite.

Il s’agit d’une inscription unique offrant les fonctionnalités suivantes :
-    Création de profil personnel, avec options de confidentialités ;
-    Consultation des annonces correspondant à sa recherche ;
-    Géolocalisation des recruteurs de Recrutimmo ;
-    Transmission de son CV aux recruteurs du site, sauf volonté contraire exprimée par le candi-dat ;
-    Création d’alertes mail sur les annonces correspondant à sa recherche
-    Consultation et téléchargement de contenus ;

F.    Durée

L’inscription du candidat est réalisée pour une durée indéterminée.

Le candidat peut décider à tout moment et de manière unilatérale : 
-    De rendre son profil visible pour l’ensemble des recruteurs du site ;
-    De rendre son profil invisible à tous les recruteurs du site ;
-    De rendre son profil invisible à certaines entreprises (4 simultanément maximum) ;
-    D’annuler son inscription sur le site.


III.    CONDITIONS GÉNÉRALES – APPLICABLES A TOUS LES UTILISATEURS

A.    Garantie et responsabilité

Le Site organise la mise à disposition d’information et n’intervient pas dans le processus de recrutement ou le conseil et ne garantit pas que l’usage du Site permettra le recrutement.
Les obligations du Site constituent une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne pourra être engagée pour des faits ou des données qui n’entrent pas dans le périmètre des prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement, ni en cas d’utilisation des résultats de ces prestations pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu.

B.    Réclamations 

L’Utilisateur doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client du Site par voie postale ou électronique en rappelant la référence de son inscription dans le délai de trois mois de la réalisation du fait donnant lieu à réclamation.

C.    Force Majeure 

L'exécution par le Site de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Le Site en avisera les utilisateurs sans délai. La sur-venance d’un cas fortuit ou de force majeure entraine la suspension des obligations des parties.

D.    Droits de propriété intellectuelle 

La marque du Site, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, logos, graphismes, illustrations, images, photographies, animations, vidéos, logotypes, textes figurant sur le site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés totalement ou partiellement, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Site. Il en est de même de toute combi-naison, modification ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du site.

L’Utilisateur autorise expressément le Site à utiliser les contenus mis en ligne, ainsi que les logos qu’il aura placés sur le site, dans le cadre de sa prestation de service et concède ainsi une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit à cette fin.

E.    Collecte des données personnelles des utilisateurs

Par l’accès au Site et l’utilisation des services, l’Utilisateur autorise expressément le Site à collecter et à utiliser les informations à caractère personnel le concernant, qui sont contenues dans son formulaire d’inscription, son profil ou qui sont transmises au Site par tout autre moyen. Le Site s’engage à n’utiliser ces informations que dans le strict cadre de l’utilisation et de la fourniture du site et des services et pour assurer son fonctionnement.

L’Utilisateur est informé que les données qu’ils communiquent au Site font l'objet d'un traitement infor-matique par celui-ci et ce, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés le 22 avril 2016, sous le numéro de déclaration 1951364.

Le Site s’engage à ne jamais transmettre, céder ou louer toute information relative à un Utilisateur à qui que ce soit sans accord préalable de l’Utilisateur.  A ce titre, en acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur, autorise le site à transmettre les informations collectées, à ses partenaires commerciaux qui pourront alors adresser des propositions commerciales par courrier électronique aux Utilisateurs. Le Site s'assurera du respect par ses partenaires du droit d'opposition par les Utilisateurs à l'envoi de tout nouveau message.

En outre, l’Utilisateur accepte que dans le cadre de l’utilisation du service et pour le fonctionnement du Site, celui-ci peut transmettre une partie des informations renseignée par un Utilisateur à un autre Utilisateur, pour la consultation des demandes et des offres des candidats et des recruteurs.

En tout état de cause, à tout moment, l’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir aucune proposition par courrier électronique, en envoyant un email avec accusé de lecture à l'adresse suivante : contact@recrutimmo.com.

En outre, le Site se réserve, dans le cas où un Utilisateur se rendrait coupable d’une infraction à la législa-tion en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime les renseignements permettant d’identifier l’utilisateur contrevenant.    
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant transmises au Site. Il lui suffit d’adresser un email avec accusé de lecture à l’adresse suivante contact@recrutimmo.com en indiquant ses nom, prénom et adresse et email.
L’Utilisateur est informé que le Site utilise des témoins de connexion (« cookies ») pouvant être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur, avec son accord préalable et exprès, par le serveur du Site. Le Site in-forme l’Utilisateur que les cookies auront pour seule vocation de faciliter l’identification et la connexion de l’Utilisateur, la personnalisation de son interface, pour proposer des publicités ciblées et aux fins mesures d’audience et statistiques.
L’Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Pour poursuivre la navigation sur le Site, tout Utilisateur devra avoir accepté ou refusé la présence de cookies. Tout Utilisa-teur reconnaît et accepte que la poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord pour l'installation et la lecture de cookies. 
Le Site est seul responsable des cookies utilisés par son serveur et ne répond pas des cookies liés aux sites tiers consultés par l’utilisateur, même par lien hypertexte depuis le site. 

F.    Loi Applicable et attribution de juridiction

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

G.    Editeur du Site

Le site www.recrutimmo.com est édité par la société RECRUTIMMO, SARL au capital de 17.075 €, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 819 609 689, dont le siège social est situé 176, avenue Charles de Gaulle – 92200 Rueil Malmaison. E-mail : contact@recrutimmo.com. 


H.    Hébergeur du SIte

Informatique On line – SARL au capital de 60.000 €, inscrite au RCS, sous le n° 431 582 139, dont le siège social est situé 330 allée des hêtres, 69760 LIMONEST.